Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent les abonnements au service RizonVO proposés par Rizon LLC. Le service est destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

La création d’un compte et la souscription d’un abonnement emportent acceptation des conditions en vigueur à la date de la commande.

RizonVO permet d’organiser les informations, documents, frais et opérations associés au stock de véhicules d’occasion. Le client reste responsable de l’exactitude des données saisies, de la conservation des justificatifs originaux et de la validation de son traitement juridique, comptable et fiscal.

Le client fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe sans délai l’éditeur de tout accès non autorisé. Les accès sont réservés aux utilisateurs autorisés par le client dans les limites de la formule souscrite.

Les prix affichés sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement.

La vente est conclue par l’intermédiaire de Link, LLC (Stripe Managed Payments) (États-Unis), qui agit en qualité de vendeur officiel (merchant of record) : ce prestataire émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable, et apparaît à ce titre sur le relevé bancaire du client.

L’abonnement est facturé selon la périodicité choisie. Le client autorise le renouvellement et le prélèvement aux échéances prévues jusqu’à la prise d’effet de sa résiliation.

L’abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle sélectionnée et se renouvelle pour une période identique. Le client peut demander sa résiliation depuis son compte. Sauf indication contraire, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Après la fin de l’abonnement, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données depuis son compte. Ce délai tient compte des obligations de conservation qui pèsent sur le marchand, notamment la tenue du livre de police : il appartient au client de récupérer et de conserver ces registres avant l’expiration du délai. Les modalités de suppression sont détaillées dans l’accord de sous-traitance.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou en cas d’événement extérieur à son contrôle.

L’assistance est joignable à [email protected].

Le client conserve la maîtrise des données qu’il importe dans le service. Les traitements de données personnelles réalisés par l’éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’abonnement confère un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant sa durée. Il n’emporte aucun transfert des droits portant sur le logiciel, les marques, les interfaces ou la documentation.

RizonVO est un outil d’organisation et ne remplace pas les conseils d’un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité. Le client reste responsable de ses déclarations, registres, documents et décisions métier.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle pendant la durée de cet événement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Après recherche d’une solution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.