Calculateur de TVA sur marge — véhicule d’occasion
Entrez le prix d’achat et le prix de vente du véhicule. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni enregistré.
Résultat
- Marge taxable (TTC)
- 0,00 €
- TVA due (20/120)
- 0,00 €
- Marge hors TVA
- 0,00 €
- Marge commerciale après frais
- 0,00 €
La méthode, en trois lignes
- La marge taxable est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du véhicule.
- Cette marge s’entend TTC : la TVA due s’obtient en lui appliquant le coefficient 20/120.
- Les frais de remise en état n’entrent pas dans ce calcul ; la TVA qui les grève reste déductible dans les conditions de droit commun.
Avant d’utiliser ce calcul
- Le calcul suppose que la vente relève bien du régime de la marge. Ce n’est pas le cas parce qu’un véhicule est simplement d’occasion : le régime dépend notamment de l’acquisition et du droit à déduction chez le vendeur précédent.
- Saisissez les prix d’achat et de vente TTC du véhicule. Les frais de remise en état servent à lire votre marge commerciale, mais ne diminuent pas la marge taxable dans le calcul au coup par coup.
- Pour une acquisition intracommunautaire, un véhicule importé ou une facture d’achat ambiguë, conservez les pièces et faites valider le régime avant de vous appuyer sur le résultat.
La mention à porter sur la facture
En régime de marge, la TVA ne doit pas apparaître sur la facture. Celle-ci porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion ».
Ce calculateur applique la méthode générale au taux de 20 %. Il ne remplace pas la validation de votre expert-comptable, notamment pour les véhicules importés dont le régime amont doit être justifié.