logiciel Cerfa 13751

Logiciel de déclaration d’achat Cerfa 13751

La déclaration part des informations déjà saisies à l’achat, et reste attachée au véhicule concerné plutôt qu’à une pile de papier.

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Aperçu du dossier véhicule dans RizonVO

Un délai court, une pièce vite perdue

Le professionnel qui achète un véhicule sans le réimmatriculer à son nom dépose une déclaration d’achat. Le Code de la route lui fixe quinze jours calendaires à compter de la transaction, week-ends compris. Le problème n’est presque jamais la difficulté du formulaire : c’est qu’il se remplit à part, se range ailleurs, et qu’on s’aperçoit du retard quand le dossier est déjà bloqué.

Ce que fait RizonVO

Pré-rempli depuis le dossier
Vendeur, véhicule, prix et date sont déjà saisis à l’achat : la déclaration les reprend au lieu de vous les faire retaper.
Attaché à la bonne transaction
La pièce reste rattachée au véhicule et à l’achat qui l’a déclenchée, pas à un dossier partagé où elle se perd.
Visible dans le dossier véhicule
Vous voyez depuis la fiche du véhicule ce qui a été fait et ce qui reste à faire, sans ouvrir un second outil.
Cohérent avec le registre
Les mêmes informations alimentent le livre de police, ce qui évite deux versions divergentes de la même opération.

Une déclaration qui part du véhicule, pas d’un formulaire vide

Le dossier est ouvert dès l’achat. Les informations qui identifient le cédant, le véhicule et la transaction sont donc déjà disponibles lorsque vous préparez la déclaration d’achat.

La déclaration reste ensuite rangée avec l’achat qui l’explique. Vous pouvez retrouver le document, le véhicule et les informations reprises sur le livre de police depuis un seul dossier, au lieu de chercher entre un formulaire, un e-mail et un tableur.

RizonVO aide à préparer et à suivre la pièce ; il ne remplace ni les démarches requises auprès des services compétents ni la vérification de votre situation. Le délai et les modalités applicables restent ceux de la réglementation en vigueur.

Références utiles

Service Public : formulaire Cerfa n°13751*02

Questions fréquentes

Les guides sur le sujet

Lire le guide

Cerfa 13751 : comment le remplir et dans quel délai

À quoi sert la déclaration d'achat, qui la dépose, le délai de quinze jours fixé par le Code de la route et les erreurs qui bloquent le dossier.

par RizonVO

1er août 2026

8 min de lecture