Cerfa 13751*02 remplissable en ligne
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion : renseignez les informations demandées, puis téléchargez le Cerfa complété en PDF.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Qu’est-ce que le Cerfa 13751*02 ?
Le Cerfa n°13751*02 est intitulé « Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ». Il sert de support à la déclaration d’achat lorsqu’un professionnel de l’automobile acquiert un véhicule d’occasion destiné à la revente.
Le document complété prépare les informations du dossier. La déclaration elle-même relève ensuite de la procédure électronique applicable au professionnel ou à son intermédiaire habilité.
Qui doit remplir le Cerfa 13751 ?
Le Cerfa concerne le professionnel acquéreur : marchand VO, négociant, garage ou autre professionnel de l’automobile qui achète un véhicule d’occasion pour le revendre sans l’immatriculer à son nom.
Il ne s’adresse pas à un particulier qui achète une voiture pour son usage. Le vendeur reste concerné par le certificat de cession, qui est un document distinct.
Comment remplir le Cerfa 13751*02 ?
- 01
Identifiez le professionnel acquéreur
Renseignez la raison sociale, le SIRET et l’adresse du professionnel qui achète le véhicule.
- 02
Renseignez le cédant
Indiquez le nom ou la raison sociale, l’adresse et, lorsqu’il s’agit d’un professionnel, le SIRET du vendeur.
- 03
Décrivez le véhicule et l’achat
Le formulaire reprend l’immatriculation, le VIN, la marque, la dénomination commerciale, le type, variante, version, le genre national et la date d’achat.
- 04
Vérifiez le certificat d’immatriculation
Indiquez s’il est présent, puis sa date ou son numéro de formule. S’il est absent, précisez le motif.
- 05
Complétez les lieux et dates de signature
Vérifiez les informations avant de générer le PDF. Elles doivent rester cohérentes avec les pièces du véhicule.
Quelles informations préparer ?
- les coordonnées et le SIRET du professionnel acquéreur ;
- l’identité et l’adresse du vendeur ;
- l’immatriculation, le VIN, la marque, le modèle et le type, variante, version du véhicule ;
- la date d’achat ;
- le certificat d’immatriculation ou les informations qui expliquent son absence ;
- les lieux et dates de signature lorsque vous les renseignez sur le document.
Cerfa, déclaration d’achat et certificat de cession : ne pas confondre
- Cerfa 13751 et déclaration d’achat
- Le Cerfa est le formulaire de déclaration d’achat. Le PDF complété prépare le document, mais ne réalise pas l’enregistrement électronique ni ne produit un récépissé à lui seul.
- Cerfa 13751 et certificat de cession
- Le Cerfa 15776 constate la cession entre le vendeur et l’acheteur. Le Cerfa 13751 concerne, lui, la déclaration d’achat du professionnel. Les deux documents ne se remplacent pas.
Que faire après avoir rempli le Cerfa 13751 ?
Relisez d’abord le PDF avec le certificat d’immatriculation et les pièces de vente : une immatriculation, un VIN ou une date divergente bloque le dossier plus sûrement qu’une erreur de mise en page.
Le document généré par RizonVO ne dépose pas automatiquement la déclaration auprès de l’administration et ne génère pas de récépissé. Utilisez ensuite le canal électronique applicable à votre habilitation ou votre intermédiaire.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le Cerfa 13751
Évitez de ressaisir ce véhicule au prochain achat
Dans RizonVO, les mêmes informations alimentent le dossier véhicule, le livre de police et le suivi de la déclaration d’achat.