Comment se calcule la TVA sur marge ?

La marge taxable est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du véhicule. Cette marge est exprimée TTC : la TVA due s’obtient en appliquant le coefficient 20/120. Le calcul se fait véhicule par véhicule.

Les frais de remise en état réduisent-ils la marge taxable ?

Non. Les frais de préparation n’entrent pas dans le calcul de la marge. La TVA portant sur ces frais reste déductible dans les conditions de droit commun.

Quand applique-t-on la TVA sur marge ?

Lorsque le véhicule a été acheté auprès d’une personne qui n’a pas pu facturer de TVA : un particulier, un non-assujetti, ou un professionnel ayant lui-même vendu sous le régime de la marge.

RizonVO fait-il ma déclaration de TVA ?

Non. RizonVO rapproche et présente les montants par véhicule ; la déclaration et sa validation restent du ressort de votre expert-comptable.

logiciel TVA sur marge

Logiciel de TVA sur marge pour véhicules d’occasion

La marge taxable se calcule au coup par coup, pas en bas d’une colonne. Le logiciel garde le calcul rattaché à la voiture qui l’a produit.

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Aperçu du suivi des véhicules dans RizonVO

L’erreur qui se répète pendant des années

La marge taxable est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du véhicule. Les frais de remise en état n’entrent pas dans ce calcul : la TVA qui les grève reste déductible dans les conditions de droit commun, mais elle ne vient pas réduire la marge. Déduire les frais de la marge donne un résultat qui paraît juste, qui se répète sur chaque exercice, et qui coûte cher le jour où il est repris.

Ce que fait RizonVO

Un calcul par véhicule

Chaque voiture porte sa propre marge. Une vente à perte ne vient pas compenser la marge taxable d’une autre : le régime s’applique au coup par coup.

Marge commerciale et marge taxable séparées

Les frais de préparation sont suivis pour ce qu’ils sont — un coût qui pèse sur votre résultat — sans être confondus avec l’assiette de la TVA.

Les montants restent avec la vente

Les chiffres utiles au traitement de la TVA restent rattachés au dossier véhicule, disponibles quand votre comptable les demande.

Prêt pour la justification

Prix d’achat, prix de vente et pièces associées restent réunis, ce qui est précisément ce qu’un contrôle demande de reconstituer.

Une marge lisible avant, pendant et après la vente

Le dossier véhicule réunit le prix d’achat, le prix de vente et les frais de préparation. RizonVO affiche la marge commerciale, sans la confondre avec la marge taxable qui sert au traitement de la TVA.

À la vente, le calcul reste associé à l’opération concernée. Une voiture vendue à perte ne vient pas compenser la TVA d’une autre : chaque dossier garde donc son propre résultat et ses propres justificatifs.

Le logiciel organise les données utiles à votre cabinet comptable ; il ne choisit pas le régime fiscal à votre place. Pour un véhicule importé ou une chaîne de vendeurs complexe, le régime amont et les pièces restent à valider avec votre expert-comptable.

Références utiles

impots.gouv.fr : achat et vente de véhicules d’occasion

Questions fréquentes

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